S’il est tristement connu que la fraude et l’évasion fiscale représentent des milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat, le domaine des assurances n’est pas en reste, avec plus de deux milliards d’euros annuels de préjudice.
Nous nous intéresserons ici tout particulièrement aux fraudes à l’assurance automobile.
Risques, causes, conséquences humaines et juridiques…
Faisons un état des lieux.
Des fraudes très diverses
Il s’avère particulièrement complexe pour les assureurs d’identifier tous les cas de fraudes, tant celles-ci sont de nature variées.
Le grand classique consiste à déclarer des sinistres imaginaires (dégâts de feu, d’eau, vandalisme, cambriolage…) dans le but de faire les maisons d’assurance passer à la caisse. Ces malversations sont bien plus fréquentes qu’on ne pourrait le penser : les statistiques dans ce domaine révèlent un peu moins de 50000 déclarations d’incendie sur un véhicule chaque année. Les experts estiment à environ 10% la part de déclarations frauduleuses, mais on peut s’interroger sur la pertinence de cette estimation.
Un autre classique est de falsifier carrément ses déclarations lors de la signature d’adhésion à un contrat d’assurance automobile.
Il a été observé que les formulaires trop intrusifs semblent inciter l’individu à mentir. Qui a envie de révéler des informations parfois intimes, souvent personnelles à des inconnus ? A part ces réserves bien compréhensibles, force est de constater que beaucoup mentent surtout au moment de dévoiler leurs faiblesses, et donc leur potentiel de risque, primordial pour l’assureur pour qu’il soit en mesure de fournir au client une estimation de sa prime d’assurance.
Que dit la loi ?
La fausse déclaration de situation
Une fausse déclaration de situation peut mener à des sanctions administrative et pénales, telles que :
- Une amende de 4500€ assortis d’une peine de deux ans de prison.
- La confiscation du véhicule.
- La déchéance de tous vos droits liés à l’assurance automobile.
- 5 ans d’interdiction de conduire.
La fausse déclaration de vol
Les fausses déclarations de vol, quant à elles, exposent l’assuré à une condamnation pour escroquerie à l’assurance à laquelle se joignent une amende pouvant atteindre 375000€ et une peine de prison plafonnée à 5 ans.
la fausse déclaration d’accident
Dans ce cas, il appartient à l’assureur de démontrer la fraude en s’appuyant sur les conclusions d’un expert. Si ce dernier constate effectivement une fraude, alors la maison d’assurance peut exiger que soit résilié le contrat d’assurance, et il arrive souvent qu’elles n’indemnisent pas du tout l’assuré fraudeur.