Le cyclisme a toujours été extrêmement populaire dans nos îles, hélas, beaucoup de pédagogie reste encore à faire pour apprendre aux automobilistes, chauffeurs de poids lourds et motards à respecter davantage les cyclistes. Ainsi il n’est malheureusement pas rare que des accidents surviennent à cause du manque de vigilance et de l’incivilité des usagers de la route.
Pourtant, à part l’aspect purement sportif, les bienfaits du vélo pour la santé et l’environnement sont indéniables. Malheureusement, 5000 cyclistes sont impliqués dans des accidents chaque année en France. Il est vrai qu’il arrive qu’il en soient les responsables, mais cela reste assez marginal.
Faisons donc le point sur les dispositifs proposées par la loi et les assurances.
Ce que vous garantit l’assurance
En règle générale, le cycliste est couvert par des contrats d’assurance multi-supports qui offrent les garanties suivantes :
- La responsabilité civile : optionnelle puisque déjà incluse dans les contrats d’assurance habitation. Si le vôtre ne bénéficie pas de cette clause de responsabilité civile, alors nous vous recommandons de modifier vôtre contrat et de ne pas arpenter les routes à bicyclette tant que ce n’est pas fait. Pourquoi ? Parce que c’est vous qui devrez payer les dommages, et si vous n’êtes pas couvert, l’addition peut être faramineuse.
- La protection juridique : Elle peut être activée dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation ou d’un contrat d’assurance scolaire. Si vous êtes dans ce cas de figure, il vous suffit de souscrire à une solution sur mesure pour pouvoir en profiter. Si un jour (ce que nous ne vous souhaitons pas), il vous arrive d’être victime d’un accident à vélo, cette protection juridique se révélera capitale dans le cadre d’un recours pour vous faire indemniser par celui ou ceux qui ont causé l’accident.
- La garantie vol et dommages à la bicyclette : Il existe des contrats spécifiques au vol ou à la dégradation de véhicules. Toutefois, dans le cas où vous ne bénéficiez pas d’une telle clause , sachez que votre contrat d’assurance habitation prévoit un dédommagement si le vélo a été volé chez vous (Attention ! Il faut que l’endroit de votre domicile où vous déclarez le vol du vélo soit stipulé dans le contrat). Pour l’extérieur, il faudra obligatoirement passer par la souscription à un contrat spécifique.
Se faire indemniser après un accident
Le premier critère de l’indemnisation est le fait que votre responsabilité soit engagée ou non.
Grosso-modo, c’est la garantie responsabilité civile, évoquée plus haut dans cet article, qui paie la note dans le cas où vous êtes le responsable du sinistre. Dans le cas contraire, c’est l’assurance de la tierce partie fautive qui assume l’indemnisation des différents dommages corporels ou matériels.
Dans le cas plus rare où la responsabilité de personne n’est engagée, vos soins paramédicaux éventuels peuvent être assumés dans le cadre d’un contrat d’assurance particulier. Les réparations ou le remplacement de votre vélo sont entièrement à votre charge si vous ne bénéficiez d’aucun contrat ou clause spécifique.
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’assurance de l’usager fautif est obligée de vous dédommager, quel que soit le type de dégâts. Ainsi la loi Badinter du Juillet 1985 stipule que dans pareil cas, le cycliste blessé doit être entièrement dédommagé par l’assureur du fautif. La seule exception étant le cas où le cycliste aurait commis une faute grave, situation plutôt rare, quand on sait que la loi exonère les moins de 16 ans de la reconnaissance juridique d’une faute grave dans ce cadre précis. Cette même loi englobe également les personnes invalides à au moins 80% ; admettons qu’il n’est pas commun d’en voir à vélo.
Concernant les dégâts matériels, le remboursement n’est pas systématiquement total s’il s’avère que vous avez commis une infraction routière sur le vélo. La commission peut alors décider de rogner sur votre dédommagement.
Si personne n’est légalement responsable, comme c’est par exemple le cas si vous foncez seul dans un ravin ou si vous ratez un virage, vous pourrez espérer une indemnisation de ce type de contrats, même si ce n’est pas forcément le cas :
- Assurance scolaire
- Contrat de prévoyance individuelle accident
- Contrat de prévoyance garantie accident de la vie
Dans le cadre de ces contrats, vous pouvez bénéficier de :
- Frais hospitaliers ou autres frais paramédicaux
- Indemnités journalières
- Services divers en cas d’invalidité
- Capital en cas de décès
En ce qui concerne les dommages matériels, ne vous attendez à aucune indemnisation dans ce cas. Si vous le souhaitez, vous pouvez en amont souscrire à un contrat particulier si vous voulez être remboursé pour les dommages matériels dans ce cas où vous êtes le seul responsable et victime. Il est également possible d’étendre une garantie, vous évitant ainsi de souscrire à un contrat dédié uniquement pour ça.
On résume le tout
Me si on ne peut pas parler réellement d’assurance vélo, les Guadeloupéens et Martiniquais sont couverts quand ils arpentent les routes ou traces à bicyclette.
Les garanties sus-nommées permettent d’accéder à la protection juridique, à la responsabilité civile ainsi qu’à une protection contre le vol. Vérifiez soigneusement jusqu’où s’étendent les garanties de vos contrats multi-supports.
Donc, nul obligation de s’assurer spécifiquement pour le cyclisme.
Simplement, si vous vous faîtes mal tout seul sur votre bicyclette, le seul moyen d’être indemnisé sera d’avoir un GAV (contrat d’assurance des accidents de la vie) ou une assurance scolaire.
Vous souhaitez faire le point sur vos contrats, ou bien souscrire à un nouveau, contactez-nous.